Données personnelles

Politique de confidentialité

En résumé : pas de compte, pas de revente, pas de démarchage sans votre accord, et un bouton pour tout effacer. Le détail est ci-dessous.

Version 1.1 — dernière mise à jour : 10 août 2026.

L'essentiel en cinq points

  • Le rapport est gratuit et s'ouvre sans compte ni numéro de téléphone, après validation d'une adresse e-mail.
  • Cet e-mail sert uniquement à ouvrir et rattacher le rapport : il n'autorise ni newsletter ni démarchage. Personne ne vous appelle sans accord séparé.
  • Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec plusieurs agences.
  • Un seul conseiller, celui de votre secteur, reçoit votre demande de rappel.
  • Un bouton « Supprimer mes données » est présent en bas de chaque rapport.

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable de traitement est MaValeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données : privacy@mavaleur.fr.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

DonnéesFinalitéBase légale (RGPD)Conservation
Adresse du bien, surface, pièces, étage, année, DPE, atouts, réponses aux 7 précisions Produire l'estimation et son rapport Art. 6.1.b — mesures précontractuelles prises à votre demande Rapport actif 30 jours, puis effacement
Adresse e-mail (requise pour ouvrir le rapport) Ouvrir le rapport et le rattacher à une coordonnée pendant sa durée de disponibilité Art. 6.1.f — intérêt légitime à fournir et suivre ce rapport, limité par une conservation courte et l'absence de prospection sans accord séparé 30 jours, comme le rapport, puis effacement
Prénom, téléphone, créneau souhaité Faire rappeler par un conseiller du secteur Art. 6.1.a — consentement explicite (case décochée par défaut) 3 ans après le dernier contact
Preuve du consentement au rappel (horodatage, formulation exacte, référence du rapport) Démontrer la licéité de la demande de rappel Art. 7.1 — obligation de démontrabilité Durée du traitement + 3 ans

L'adresse e-mail est obligatoire pour ouvrir le rapport. Elle n'est donc pas présentée comme un consentement libre et ne vaut jamais accord à une newsletter, à du démarchage ou à un partage commercial. Elle est conservée 30 jours avec le rapport et peut être effacée depuis celui-ci.

Nous ne collectons pas votre nom de famille, votre situation patrimoniale, vos revenus, ni aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n'intègre aucun outil publicitaire ou de mesure d'audience. Le choix de rappel saisi sur l'accueil est conservé quelques instants dans le stockage de session du navigateur, puis supprimé dès l'ouverture du parcours : il n'est ni transmis à un tiers, ni conservé après l'onglet.

4. Si vous demandez à être rappelé

Cocher la case déclenche un engagement précis, et rien de plus :

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été fait avant. Une fois l'accès e-mail franchi, votre rapport reste accessible que vous acceptiez le rappel ou non : il n'est pas la contrepartie du consentement téléphonique.

5. Qui reçoit vos données

En interne : les seules personnes qui en ont besoin pour le service.

À l'extérieur, uniquement des sous-traitants liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Le conseiller immobilier auquel votre demande de rappel est transmise agit comme responsable de traitement distinct à compter de la transmission : il vous doit sa propre information. Il est contractuellement tenu de ne pas réutiliser vos coordonnées à d'autres fins, ni de les céder.

La liste nominative et à jour des sous-traitants est disponible sur simple demande à privacy@mavaleur.fr.

6. Transferts hors Union européenne

Les données liées à l'estimation, à l'accès e-mail et au rappel sont traitées et stockées à Paris : la région d'exécution du service est fixée à la France, elle n'est pas laissée au hasard de l'infrastructure.

Nous n'écrirons pas pour autant « aucun transfert hors UE », parce que ce serait inexact. Notre hébergeur, Vercel Inc., est une société américaine, et son personnel d'exploitation peut, depuis les États-Unis, accéder aux systèmes qui portent le service. Ce transfert éventuel repose sur deux fondements : la certification de Vercel Inc. au cadre de protection des données UE—États-Unis, reconnu adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023, et, à titre subsidiaire, les clauses contractuelles types de la décision 2021/914. Aucun autre sous-traitant n'implique de transfert ; si cela changeait, cette page le dirait.

7. D'où viennent les données affichées sur le bien

Le rapport s'appuie sur des données publiques : base adresse nationale, plan cadastral, base DVF des transactions immobilières publiée par la DGFiP, et base des diagnostics de performance énergétique de l'ADEME. Ces sources décrivent des biens et des transactions, jamais l'identité des vendeurs ou acquéreurs, et nous ne cherchons pas à les rapprocher d'une personne.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Le plus rapide : le bouton « Supprimer mes données » en bas de votre rapport, qui efface l'adresse, les réponses et les coordonnées associées à sa référence.

Sinon, écrivez à privacy@mavaleur.fr en indiquant la référence du rapport (format ME-XXXX-XXXX). Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.

9. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données, séparation logique entre estimation et coordonnées, et effacement à l'échéance des durées annoncées. Le chiffrement applicatif des coordonnées au repos reste un prérequis avant collecte en production. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous en êtes informé conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Évolutions

Toute modification substantielle de cette politique est signalée sur cette page avec un numéro de version et une date. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.

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